Président : Mr Mathieu DECARPENTRY
Trésorier : Mr Mickaël GUERARDELLE
Secrétaire : Mr Jérémie CHOMBART

Règlement financier de l’école Saint Joseph Wallers
Année scolaire 2025/2026

1- Contribution des familles

Montant de la contribution familiale par enfant et par mois : 46 €

La contribution familiale est destinée à financer les investissements immobiliers, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’Enseignement Catholique Diocésain et National. Elle reste dûe quelques soient les évènements qui peuvent survenir dans l’année scolaire (pandémie etc).

2- Cotisation APEL

Cotisation par an et par famille : 13 € pour l’année 2025/2026. Si vous ne souhaitez pas cotiser à l’APEL, merci de le faire savoir par écrit avant le 15 septembre.

3- Prestations obligatoires
Fournitures de rentrée (facturées en septembre) par enfant :

Cadeaux fêtes : 6 € par an et par enfant
Collation pour les classes maternelles : 5 € par mois et par enfant

4- Prestations facultatives

Garderie : 1,10 € par demi-heure
Cantine repas traiteur : 4,70 €
Repas pique-nique « gamelle » : 2,30 €

5- Activités et sorties pédagogiques

En outre, il peut être demandé une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenants, spectacle, sports etc.) ou hors de l’école (visite d’un musée, d’une ferme, etc.).
Si une classe de découverte est organisée, les modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés.

6- Modalités financières

> réduction : à partir de 3 enfants inscrits d’une même famille, une réduction de 5 € sur la contribution familiale est appliquée.
> modes de règlement : espèces, chèque bancaire ou prélèvement.
Les demandes de prélèvement s’effectuent en septembre. En cas de rejet de paiement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé suivant de contribution familiale (10 € montant forfaitaire).
> impayés : l’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année suivante.

CONVENTION DE SCOLARISATION

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant
sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’Etablissement Catholique Saint Joseph, ainsi que les engagements réciproques des parties en présence.

Article 2 – Obligations de l’établissement

L’école Saint Joseph s’engage à scolariser l’enfant .
L’établissement s’engage également à assurer une prestation de restauration selon les choix définis par les parents (cantine ou gamelle).

Article 3 – Obligations des parents

Le(s) parent(s) inscrit(vent) son(leur) enfant à l’école Saint Joseph.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, en particulier de sa dimension pastorale avec les activités inhérentes à son caractère propre et du règlement intérieur.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l’enfant .

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant à l’école Saint Joseph et du montant des prestations pratiquées par l’établissement (restauration, garderie et, selon les classes et les années, activités sportives et classes de découverte). Tout ceci figure sur le règlement financier annexé.

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à en assurer la charge financière.

Article 4 – Coût de la scolarisation

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : contribution familiale et prestations diverses.
L’association des parents d’élèves (APEL), seule association de parents reconnue par l’Enseignement Catholique, représente les parents auprès de la direction de l’établissement. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue « Famille et Éducation ».
La cotisation à cette association est appelée sur le relevé de contribution des familles. Toutefois, l’adhésion à l’APEL reste facultative. Si vous ne souhaitez pas cotiser à l’APEL, vous devez en avertir l’établissement, par courrier, au plus tard le 15 septembre.

Article 5 – Assurances

Tous les enfants de l’école sont assurés par l’intermédiaire de l’école à l’agence ALLIANZ Capellari d’Arras. Cette assurance est incluse dans la scolarité.

Article 6 – Dégradation du matériel

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main d’œuvre.

Article 7 – Résiliation

Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande qui leur est faite en mars de chaque année.
L’établissement s’engage à informer les parents (au plus tard en juin) de la non-réinscription de leur enfant pour cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève…).

Article 8 – Droit d’accès des familles

Les informations recueillies lors de l’inscription et de chaque début d’année sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.

Certaines données sont transmises au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du(des) parent(s), nom, prénom et adresse de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’APEL de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique).

Sauf opposition écrite du(des) parent(s), une photo de l’élève pourra être publiée dans tout document écrit de l’établissement y compris sur le site internet et les réseaux sociaux de l’école.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

Article 9 – Arbitrage

Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la médiation de la Direction Diocésaine.